Conditions Générales de Vente
CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits photographiques (affiches, tirages d’art numérotés, impressions sur Dibond) proposées par Bouchet Benoit, auto-entrepreneur inscrit sous le SIRET 814 901 823 000 17, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (TVA non applicable, article 293 B du CGI). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
Affiches : impressions de photographies sur papier de qualité, disponibles en divers formats.
Tirages d’art numérotés : photographies imprimées, signées et numérotées, limitées à un certain nombre d’exemplaires.
Impressions sur Dibond : photographies imprimées sur support rigide Dibond, prêtes à être accrochées.
Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques, son prix et sa disponibilité.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive dès lors que le client a validé son panier et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont nets, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont précisés lors de la commande.
5. Paiement
Je sais que recevoir un colis ou gérer un retour peut parfois être stressant, c’est pourquoi je suis toujours disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner. Que ce soit pour un suivi de livraison, une information sur un produit ou un retour, n’hésitez pas à me contacter. Je vous réponds dans les plus brefs délais et avec plaisir.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination :
- Affiches : généralement expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés. Hors précommande
- Tirages d’art numérotés : généralement expédiés sous 7 à 10 jours ouvrés.
- Impressions sur Dibond : généralement expédiées sous 10 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, tels que les tirages d’art numérotés et les impressions sur Dibond. Par conséquent, aucune annulation ou retour ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de commande de mon coté.
8. Retours et échanges
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie et responsabilité
Je m’engage à fournir des produits conformes à la commande et exempts de défauts. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit me contacter dans les plus brefs délais. Je procéderai, selon le cas, à l’échange ou au remboursement du produit.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies proposées à la vente sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des images est interdite sans mon consentement préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de mon activité.
